5 min de lecture
Refus après une tempête : vérifier le seuil de vent de votre contrat
« Le vent n'a pas atteint le seuil prévu au contrat » est le motif de refus le plus fréquent après une tempête. Voici comment le vérifier, pièce par pièce.
Votre toiture a souffert, vous déclarez, et la réponse tombe : le vent relevé n'atteignait pas le seuil prévu au contrat. Ce motif est vérifiable de bout en bout. Voici dans quel ordre s'y prendre.
1. Retrouver le seuil dans votre contrat
Le seuil figure dans vos conditions générales, à la définition de la garantie tempête. Les formulations tournent autour de deux modèles :
- une vitesse de vent à dépasser, exprimée en kilomètres par heure ;
- un critère de voisinage : la tempête est réputée caractérisée si d'autres bâtiments de bonne construction ont été endommagés dans la commune ou aux alentours.
Ce second critère est souvent oublié alors qu'il est fréquemment plus facile à établir que le premier. Si votre voisin a lui aussi perdu des tuiles, ce n'est pas une anecdote : c'est un élément du dossier.
Relevez la formulation exacte, ainsi que le numéro de page. Une clause citée mot pour mot pèse plus lourd qu'un résumé.
2. Demander à l'assureur sa source
Un refus fondé sur une mesure doit pouvoir dire quelle mesure et quelle station. Demandez-le par écrit. Deux réponses sont possibles, et les deux vous servent :
- il cite une station et une valeur, et vous pouvez alors en discuter la pertinence ;
- il ne cite rien de précis, et le refus repose sur une affirmation non étayée.
3. Confronter avec les relevés disponibles
Le vent varie beaucoup sur de courtes distances : relief, exposition, effet de couloir entre bâtiments. Une station située à vingt kilomètres dans une vallée ne dit pas grand-chose de ce qui s'est passé sur votre crête.
Un dossier solide présente donc plusieurs stations proches, avec leur distance et leur altitude, plutôt qu'une valeur isolée. L'écart entre stations est en soi un argument : il montre que la mesure retenue par l'assureur n'était pas la seule possible.
4. Ne pas oublier les dommages consécutifs
Une fois la toiture ouverte, la pluie entre. Beaucoup de contrats couvrent les dommages causés par la pluie dans les jours qui suivent, à condition que des mesures conservatoires aient été prises — une bâche, par exemple.
Gardez les factures de ces mesures : elles sont généralement prises en charge, et elles datent l'événement.
Ce que Bonto fait de tout cela
Le diagnostic gratuit récupère l'intensité relevée à la date et au lieu de votre sinistre. Le dossier complet lit vos conditions générales, en extrait la clause de seuil avec sa page, et met les deux en regard dans un document que vous pouvez envoyer tel quel.
Bonto présente des faits et leurs sources. Il ne délivre pas de conseil juridique personnalisé et ne remplace ni un avocat ni un expert d'assuré.