Tempête et grêle
Après une tempête, le refus le plus fréquent tient en une phrase : le vent n'a pas atteint le seuil prévu au contrat. Ce seuil est vérifiable, et les mesures aussi.
La garantie tempête couvre les dommages causés par le vent, et parfois la grêle et le poids de la neige. Mais la plupart des contrats posent une condition : le vent doit avoir dépassé une intensité donnée, souvent exprimée en kilomètres par heure, parfois par le constat que d'autres bâtiments de la commune ont été endommagés.
Le litige naît presque toujours là. L'assureur retient une mesure, vous en avez une autre, ou bien personne ne cite sa source. Or les relevés de vent sont mesurés par des stations dont les données sont publiques, et le seuil figure noir sur blanc dans vos conditions générales.
Confronter les deux, c'est tout le travail. Bonto lit votre contrat pour en extraire le seuil et la clause exacte, récupère l'intensité relevée à la date et au lieu du sinistre, et met les deux côte à côte avec leurs sources.
Ce que Bonto vérifie pour ce sinistre
Chaque élément est daté et porte sa source, dans le diagnostic comme dans le dossier.
Les rafales maximales relevées à la date de votre sinistre, à la station la plus proche qui mesure le vent, avec sa distance et l’heure du relevé
Source : Météo-France, archives climatologiques publiques
Les précipitations sur la même période, et l’observation de grêle quand une station en a relevé une
Source : Météo-France, archives climatologiques publiques
Le seuil de garantie tempête écrit dans votre contrat, avec la clause et la page
Source : Analyse de vos conditions générales
L'existence d'un arrêté de catastrophe naturelle, notamment pour les vents cycloniques
Source : Géorisques
Les décisions de justice proches de votre situation
Source : Judilibre, Cour de cassation
Les délais à connaître
Les durées exactes dépendent de votre contrat et de votre situation. Vérifiez-les sur vos conditions générales.
- Déclarer le sinistre
- Le délai est fixé par votre contrat et ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés (article L113-2 du Code des assurances). Déclarez sans attendre le devis de réparation.
- Mesures conservatoires
- Bâcher une toiture ouverte ou sécuriser ce qui menace de tomber est attendu de vous. Conservez les factures : ces frais sont généralement pris en charge.
- Prescription
- Toute action dérivant du contrat d'assurance se prescrit par deux ans (article L114-1 du Code des assurances).
Les erreurs qui coûtent cher
- Faire réparer avant le passage de l'expert sans avoir photographié les dommages sous tous les angles.
- Jeter les éléments arrachés. Une tuile ou une tôle conservée peut établir la nature du dommage.
- Accepter un refus fondé sur « le vent n'était pas suffisant » sans demander quelle station et quelle mesure ont été retenues.
- Oublier que la garantie tempête couvre souvent aussi les dommages causés par la pluie entrée par la toiture ouverte, dans les jours qui suivent.
- Ignorer les biens extérieurs : portail, clôture, abri de jardin, panneaux solaires sont parfois couverts, parfois exclus. La clause décide.
Questions fréquentes
Où trouver le seuil de vent de mon contrat ?
Dans les conditions générales, à la définition de la garantie tempête. La formulation varie : une vitesse en kilomètres par heure, ou la condition que d'autres bâtiments de la commune aient été endommagés. Bonto extrait cette clause de votre contrat et cite le passage exact.
Comment prouver qu’il a grêlé chez moi ce jour-là ?
C’est le point faible des données publiques. La grêle n’y est enregistrée qu’à la journée, par un nombre restreint de stations, et ces observations se sont raréfiées depuis 2020. Quand un relevé existe à proximité, Bonto le cite avec la station et la date ; quand il n’en existe pas, Bonto le dit plutôt que de le déduire d’un orage. Dans ce cas, le seul document qui certifie la grêle en un point précis est le certificat d’intempérie de Météo-France, à commander directement auprès d’elle, à partir de 66,50 € hors taxes et sous cinq jours ouvrés environ. Il se joint ensuite au dossier, avec vos photos et vos devis.
Mon véhicule a été endommagé par la grêle. Est-ce couvert ?
Pas par votre assurance habitation : un véhicule relève de son propre contrat. Bonto ne traite pas les sinistres automobiles.
L'assureur cite une station à vingt kilomètres. Est-ce valable ?
Le vent varie fortement d'un lieu à un autre, et la pertinence d'une station se discute. Votre dossier peut présenter les relevés de plusieurs stations proches, avec leur distance, plutôt qu'une seule mesure.
Faut-il un arrêté de catastrophe naturelle pour une tempête ?
Non, dans le cas général : la garantie tempête est une garantie contractuelle ordinaire. Les vents cycloniques les plus violents relèvent en revanche du régime des catastrophes naturelles.
Votre diagnostic tempête et grêle, gratuit
Le formulaire s'ouvre déjà rempli avec ce type de sinistre. Il ne reste que votre adresse et la date.