Inondation
Une inondation relève presque toujours du régime des catastrophes naturelles. Tout dépend alors de l'arrêté : sa publication, la période qu'il couvre, et les délais qu'il ouvre.
Les dégâts d'inondation ne sont indemnisés au titre de la garantie catastrophe naturelle que si un arrêté interministériel reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour votre commune, pour l'épisode concerné. Cet arrêté est publié au Journal officiel, souvent plusieurs semaines après l'événement.
Cette attente est la première difficulté : vous devez agir sans savoir encore si la garantie jouera. Il faut documenter tout de suite, alors même que le sinistre n'est pas encore reconnu, et sans savoir si les délais ont commencé à courir.
La seconde difficulté vient du chiffrage. Entre la valeur à neuf, la valeur d'usage et la vétusté appliquée au mobilier comme au bâti, les écarts se comptent en milliers d'euros, et le calcul est rarement détaillé dans la proposition de l'assureur.
Ce que Bonto vérifie pour ce sinistre
Chaque élément est daté et porte sa source, dans le diagnostic comme dans le dossier.
Les arrêtés de catastrophe naturelle inondation publiés pour votre commune, et les périodes couvertes
Source : Géorisques
L'historique de vigilance et les niveaux relevés sur le cours d'eau le plus proche
Source : Hub'Eau, Vigicrues
La situation de votre bien au regard des zonages de risque d'inondation
Source : Géorisques
Les règles de vétusté que votre contrat applique au mobilier et au bâti
Source : Analyse de vos conditions générales
L'actualisation de vos devis par les indices du coût de la construction
Source : Insee
Les délais à connaître
Les durées exactes dépendent de votre contrat et de votre situation. Vérifiez-les sur vos conditions générales.
- Déclarer, même sans arrêté publié
- N'attendez pas l'arrêté pour prévenir votre assureur : la déclaration précoce documente l'épisode. Le délai propre à la garantie catastrophe naturelle court à partir de la publication de l'arrêté au Journal officiel.
- Inventaire et preuves
- Photographiez avant de nettoyer, notez la hauteur d'eau atteinte, conservez les biens détruits tant que possible, et rassemblez les factures d'achat des biens endommagés.
- Prescription
- Toute action dérivant du contrat d'assurance se prescrit par deux ans (article L114-1 du Code des assurances).
Les erreurs qui coûtent cher
- Tout jeter avant le passage de l'expert, par réflexe d'hygiène. Photographiez systématiquement, et gardez un échantillon de ce qui doit partir.
- Ne pas relever la hauteur d'eau. C'est l'élément qui explique le mieux l'ampleur des dommages.
- Oublier les dommages différés : humidité dans les murs, moisissures, installation électrique, chape. Ils apparaissent après la déclaration initiale.
- Accepter une vétusté sans demander la règle du contrat qui la fonde et le calcul appliqué.
- Négliger les biens du sous-sol et du garage, souvent couverts de façon limitée, mais couverts.
Questions fréquentes
Quand l'arrêté sera-t-il publié pour ma commune ?
Le calendrier dépend de la demande déposée par votre mairie et de l'examen interministériel. Bonto affiche les arrêtés déjà publiés pour votre commune et la date de consultation de la donnée, et vous alerte quand un nouvel arrêté la concerne.
Mon assureur applique une vétusté de 40 % sur mon mobilier. Est-ce normal ?
Cela dépend de votre contrat. Certains prévoient une indemnisation en valeur à neuf sous conditions, d'autres une valeur d'usage avec un abattement par année. Bonto extrait la règle de votre contrat et la met en regard du calcul proposé.
La franchise catastrophe naturelle est-elle négociable ?
Non : elle est fixée par la réglementation et non par votre assureur. En revanche, son montant et son mode de calcul méritent d'être vérifiés.
Je suis locataire. Qu'est-ce qui me revient ?
Vos biens personnels relèvent de votre assurance habitation, le bâti de celle du propriétaire. Bonto adapte le diagnostic à votre statut d'occupation.
Votre diagnostic inondation, gratuit
Le formulaire s'ouvre déjà rempli avec ce type de sinistre. Il ne reste que votre adresse et la date.